Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service WheelTrust (site web wheeltrust.io et ses sous-domaines gestion.wheeltrust.io et affilies.wheeltrust.io) est édité par :

• IT EXPERT SERVICES SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 9 Allée Saint-Éloi, 77144 Chalifert, France
• SIREN : 908 633 100
• RCS : Meaux
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 74 908633100
• Capital social : 1 000 €
• Adresse e-mail : contact@wheeltrust.io

2. Directrice de la publication

Madame Patricia Pereira, en sa qualité de représentante légale d'IT EXPERT SERVICES SAS.

Contact : contact@wheeltrust.io

3. Hébergeur

Le service est hébergé en France métropolitaine par :

• O2SWITCH SAS
• Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

L'ensemble de vos données est hébergé sur une infrastructure située dans l'Union européenne, en France, conformément à notre principe directeur de souveraineté européenne des données.

4. Marque et propriété intellectuelle

La marque verbale « Wheel Trust »est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro #5254210, classes 9, 35, 38 et 42, déposée le 3 mai 2026.

L'ensemble des éléments du service (logo, charte graphique, contenus éditoriaux, code source, base de données, structure, design des interfaces, illustrations, textes, données techniques et fonctionnelles) sont la propriété d'IT EXPERT SERVICES SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français (articles L. 111-1 et suivants, L. 711-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, de tout ou partie des éléments du service, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'IT EXPERT SERVICES SAS, est interdite et constitue une contrefaçon (article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

5. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

WheelTrust utilise une solution de mesure d'audience auto-hébergée (Matomo, configurée sans cookies), exemptée de consentement préalable conformément à la délibération de la CNIL du 17 mars 2022. Le service n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de marketing.

Seuls quelques cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, sécurité) sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6. Crédits techniques

Le service WheelTrust s'appuie sur les composants suivants :

• Cadriciels et bibliothèques : Next.js, React, MariaDB, Redis
• Interface et système de design : Tailwind CSS, shadcn/ui
• Polices de caractères : Inter et Fraunces, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1
• Pictogrammes : Lucide, distribués sous licence ISC
• Paiement : Stripe (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, prélèvement SEPA, PayPal)
• Réseau et sécurité périphérique : Cloudflare (DNS, CDN, pare-feu applicatif)
• Mesure d'audience : Matomo (auto-hébergée)
• E-mails transactionnels : Brevo

Conception, développement et exploitation : équipes d'IT EXPERT SERVICES SAS.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• E-mail : contact@wheeltrust.io
• Courrier postal : IT EXPERT SERVICES SAS, 9 Allée Saint-Éloi, 77144 Chalifert, France

Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité. Pour les conditions d'utilisation et de vente, consultez les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.